Politique de confidentialité

INTRODUCTION

Le cadre juridique européen sur la protection des données personnelles est régi par le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données » (ci-après le « Règlement » ou « RGPD » ). Le Règlement s’applique depuis le 25 mai 2018.

Au niveau français, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 intègre, depuis 2018, les dispositions du Règlement.

L’association « LES SPECTALES SANS GRAVITE » (ci-après dénommée «L’AERONEF») respecte votre droit à la vie privée et s’engage à protéger et à sécuriser toutes les données personnelles que vous lui communiquez. La présente Charte Vie Privée (ci-après la « Charte ») a pour objectif de présenter la manière dont L’AERONEF, via son service AirBnBand, collecte, utilise et protège vos données personnelles, ainsi que vos droits sur ces données.

La Charte concerne toute donnée personnelle que vous communiquez à l’AERONEF et à son service AirBnBand via le site airbnband.fr.

QUELQUES DEFINITIONS

Le traitement de données personnelles consiste en toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « Personne Concernée »). À la lumière du Règlement, la personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le Règlement définit des catégories particulières de données personnelles dites « données sensibles » pour lesquelles il est nécessaire de prendre des mesures de précaution renforcées pour garantir leur protection:

« données concernant la santé » : les données personnelles relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne.
« données personnelles relatives aux condamnations pénales et aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes ».

QUELLES SONT LES FINALITES DES TRAITEMENTS OPERES ?

Les données personnelles collectées sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, strictement liées aux nécessités des Services.

Les finalités poursuivies par AIRBNBAND et L’AERONEF, à l’égard du public et des internautes, sont les suivantes :

La création de compte sur le site Internet

Les informations requises sont nécessaires pour créer et gérer votre compte sur le site Internet airbnband.fr.

Ces informations, sous réserve d’opposition de votre part, peuvent faire l’objet d’un profilage dans le cadre de notre politique de marketing, afin de vous fournir des services ou offres complémentaires.

La publication de fiches groupe

Les informations requises sont nécessaires pour créer et gérer la fiche de votre / vos groupe(s).

La publication d’annonces

Les informations requises sont nécessaires pour créer et gérer la publication d’annonces ainsi que les réponses à l’annonce en question.

La communication auprès du public

AIRBNBAND et L’AERONEF collecte les données nécessaires, afin de vous tenir informé de son actualité.

Envoi de newsletters :

Sur le site Internet, vous avez la possibilité d’accepter l’envoi de newsletter(s), soit directement via la page d’accueil soit lors de la création d’un compte.

Il existe deux types de newsletters :

• Aéronews : newsletter mensuelle classique avec des informations sur la programmation, nos projets et la vie de l’association, et presque systématiquement un jeu avec des places à gagner.

Ces services permettent de vous tenir informé de l’actualité de l’AERONEF et de vous proposer des services adaptés à vos préférences.

A défaut de cocher la case à cet effet, vous ne recevrez pas nos newsletters. L’AERONEF se réserve toutefois la possibilité, conformément à la loi, d’adresser occasionnellement des mailings, relatifs aux Services, aux personnes inscrites sur son site Internet ou abonnées à ses Services.

Les statistiques et performances du site Internet

L’AERONEF peut déposer des cookies sur votre ordinateur. Ces données sont anonymisées et utilisées uniquement à des fins de statistiques pour analyser l’activité du site internet et améliorer les services proposés.

L’AERONEF est susceptible d’analyser des parcours clients, effectue des mesures d’audience, par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

QUI TRAITE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Le Responsable de Traitement est l’entité qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées. Les données personnelles collectées sont traitées par :

Association déclarée « LES SPECTACLES SANS GRAVITE », n° SIREN 378 729 800,

Domiciliée Avenue Willy Brandt – 168 Centre Commercial – 59777 EURALILLE.

QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT TRAITEES ?

L’AERONEF traite diverses données personnelles collectées directement auprès de vous dans le cadre de ses Services, pour la stricte nécessité d’assurer le Service concerné.

Pour la création d’un compte et la mise en ligne de fiche de groupe ou d’annonces.

Lors de la création d’un compte :

Données personnelles obligatoires : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, mot de passe, code postal, ville, pays.
Données personnelles facultatives : sexe, adresse postale (n° et rue).

Lors de la réservation de places ou commande de produits (avec ou sans compte).

POLITIQUE DE COOKIES

L’AERONEF est amené à déposer des cookies sur votre ordinateur, afin d’être mieux informé de la fréquentation du site Internet, et à des fins statistiques et de surveillance du site.

Seules certaines données de navigation sont collectées par l’AERONEF et sont traitées, à cette fin, via un prestataire informatique sous-traitant : MATOMO.

Ces données collectées permettent uniquement à l’AERONEF de disposer de données statistiques anonymes de fréquentation du site Internet (nombre de pages vues, nombre de visites, fréquence de retour…) et ne constituent donc pas, de façon isolée, des « données personnelles » au sens du Règlement.

Au-delà de ces utilisations, l’AERONEF ne met pas en place, sur son site internet, de cookies de nature publicitaires, liés à votre navigation sur le site.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

L’AERONEF est le seul destinataire des données personnelles collectées.

Vos données personnelles sont uniquement traitées en France et n’ont pas vocation à être transférées hors du territoire de l’Union Européenne.

QUELLE EST LA BASE LEGALE DES TRAITEMENTS OPERES PAR L’AERONEF ?

Le traitement des données personnelles effectué par l’AERONEF est fondé sur au moins une base légale telle qu’énumérée au Règlement, en l’occurrence :

l’exécution de la relation contractuelle établie avec l’AERONEF (création de compte) ;
l’intérêt légitime de l’AERONEF, lié à la nécessité d’assurer la sécurité des biens et des personnes tant sur les locaux de l’AERONEF, que sur le site Internet ; à ce titre, il est précisé que les données personnelles collectées à ce titre font l’objet d’une protection physique et digitale spécifique, adaptée à leur sensibilité ;
votre consentement, lorsqu’il est nécessaire pour un traitement non indispensable aux Services (newsletter, données facultatives…).

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Les données personnelles faisant l’objet d’un traitement sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités déclarées, pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, sous réserve (i) du respect des obligations légales qui déterminent des durées plus longues (par exemple, obligations fiscales et comptables) ou (ii) de la nécessité de conserver certaines données afin de traiter toute réclamation ou litige, auquel cas ces données sont conservées pour la durée de prescription légale de ces éventualités.

La plupart des données (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes) sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité (par exemple connexion à votre compte).

Certaines de vos données peuvent ensuite archivées avec un accès restreint, pour des raisons limitées et autorisées par la loi (garantie, litiges…), pour la durée correspondant à l’éventualité de ces raisons. Passé ce délai, elles sont supprimées.

QUELLES MESURES DE SECURITE POUR VOS DONNEES ?

Les données personnelles sont traitées de manière à garantir leur sécurité conformément aux exigences du Règlement, c’est-à-dire par l’adoption de mesures adaptées aux risques d’atteinte à la vie privée présentés par les traitements concernés. Ces mesures visent à éviter des utilisations non autorisées ou l’accès illicite, ainsi que la divulgation, la perte, la modification ou la destruction non nécessaires des données.

Bien qu’aucun service ne soit en mesure de vous garantir une sécurité absolue, L’AERONEF et ses prestataires ont mis en œuvre des mesures informatiques, techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles vous concernant. Par exemple, L’AERONEF utilise, sur ses serveurs, des pare-feu et des systèmes de détection d’intrusion, afin d’empêcher l’accès de personnes non autorisées à vos données. De plus, seuls les employés habilités peuvent accéder aux données personnelles, et ils ne peuvent le faire que pour des raisons liées aux nécessité d’un traitement.

QUELS SONT VOS DROITS RELATIVEMENT A CES DONNEES PERSONNELLES ?

Droits principaux

Conformément au Règlement, vous disposez de divers droits relatifs aux données personnelles traitées par l’AERONEF, qui peuvent être exercés sous certaines conditions :

droit d’accès à vos données ;
droit de rectification de vos données ;
droit de suppression de vos données ;
droit d’opposition au traitement de vos données ;
droit à la portabilité de vos données.

Il convient, dans votre demande, de mentionner le droit que vous souhaitez exercer, d’indiquer vos nom, prénom, email, adresse et de préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse (adresse email ou postale). Vous devez également joindre une copie de votre pièce d’identité, afin de prouver votre identité et éviter toute usurpation ou fausse demande.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la date réception de la demande.

Retrait du consentement

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement lorsque le traitement est effectué sur cette base, ou manifester votre opposition au traitement, lorsque le droit d’opposition est possible, et notamment :

Pour la réception de newsletter ;
Pour la réception de courriers commerciaux ;

Modalités

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à L’AERONEF, soit par email à l’adresse referentrgpd@aeronef.fr, soit par courrier postal à :

L’AERONEF – Les Spectacles sans Gravité

A l’attention du référent RGPD

Avenue Willy Brandt, 168 Centre Commercial

59777 EURALILLE.

Vous pouvez également, s’agissant des emails, cliquer sur la mention « désinscription » en bas d’email, afin de ne plus recevoir ces emails.

Si vous procédez par e-mail ou par courrier, il convient d’indiquer vos nom, prénom, e-mail de rattachement de votre compte, adresse et de mentionner le droit que vous souhaitez exercer.

Suppression de votre compte client

Sous réserve de l’absence de paiements en cours ou facturés, vous avez, à tout moment, la possibilité de supprimer votre compte client en ligne en formulant votre demande sur le site de L’AERONEF.

La conservation des données du compte supprimé respectera les critères de conservation indiqués ci-dessus.

Vous pourrez ensuite, à tout moment, rouvrir un nouveau compte client sur le site de l’AERONEF.

CNIL

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

MODIFICATION DE LA CHARTE ET CONTACTS

L’AERONEF est susceptible, à sa convenance, de modifier la présente Charte, afin de la tenir à jour en fonction des impératifs légaux, techniques ou commerciaux.

En tout état de cause, sauf cas particulier, vous ne serez lié que par la version de la Charte en vigueur à la date de collecte de vos données.

Si vous avez des questions relatives à l’application de la présente Charte ou à ses éventuelles modifications, vous pouvez contacter l’AERONEF par mail à l’adresse referentrgpd@aeronef.fr